Archivage dématérialisation

Module d’archivage

Le coffre fort électronique est le dernier maillon de la dématérialisation. Il permet une fonction de conservation indispensable. Il est question d’archivage électronique à valeur probante.

Dans les marchés publics, la durée de conservation est fixée à

  • 10 ans ou 30 ans pour les pièces de marché et
  • 5 ans pour les dossiers relatifs aux candidatures et offres non retenues.

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