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En accédant aux sites, en les consultant, en vous inscrivant au test gratuit du service de veille des appels d’offres « Marchés Fax / Marchés Net », vous acceptez les présentes conditions sans limitations ni réserves. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, vous devez renoncer à accéder à ce site internet et au service de veille.

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Les testeurs et utilisateurs prennent acte et acceptent que les données d’enregistrement ainsi que celles fournies par la suite à la société Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné liées dans le cadre de leur abonnement, soient consignées dans une banque de données constituée par ladite société qui en a la propriété exclusive.

Ces données sont traitées dans le respect de la loi 78-17 du 16 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans le respect des dispositions relatives au secret professionnel. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant un courrier électronique à mfmn@affiches.fr ou par courrier postal : « Marchés Fax / Marchés Net » – CS 10006 – 6 Avenue de l’Europe – 38029 Grenoble Cedex 2.

Conditions d’utilisation : Le site internet www.marchespublicsaffiches.com permet aux utilisateurs d’accéder au service de veille des appels d’offres, à notre plateforme de dématérialisation des marchés publics https://ok.marchespublicsaffiches.com, d’obtenir de l’information sur les produits et services commercialisés par Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné et sur les marchés publics en général.

Conditions de test gratuit : Le service de veille des appels d’offres assure aux testeurs la transmission par mail de tous les appels d’offres publiés dans les supports habilités sur les départements de la région Rhône-Alpes et le département des Hautes-Alpes lors de leur abonnement (selon les critères d’activité(s) et de zonage géographique choisis) ou de leur test (nombre de départements et d’activités limités lors du test).

Dans le cadre d’un test utilisant des « mots clés », les Affiches de Grenoble et du Dauphiné déclinent toute responsabilité d’erreurs de saisie dans le contenu des marchés publics indépendantes de leur volonté. Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné se réservent le droit de faire toutes modifications jugées nécessaires pour l’amélioration du service et s’engage à informer préalablement les testeurs et utilisateurs des conséquences éventuelles entraînées par de telles modifications.

Ce test est sans engagement. A réception de votre demande, le test sera validé sous 24 à 48h sous réserve que des tests antérieurs n’aient pas déjà été réalisés.

A l’issue de la période d’essai, une proposition d’abonnement vous sera envoyée et ne vous engage en rien, seul un bon de commande retourné dûment signé par vos soins déclenchera un abonnement et une facturation.

Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné fourniront des codes d’accès confidentiels pour la connexion au site internet http://veille.marchespublicsaffiches.com aux entreprises qui le souhaitent. Ces codes confidentiels sont fournis pour la société en test uniquement et ne peuvent en aucun cas être transmis à d’autres entités. Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ne sauraient être tenues responsables de tous dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou des tiers, résultant d’un accès frauduleux à votre compte à la suite d’une divulgation de vos éléments d’identification.

Responsabilité :La société Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet et décline toute responsabilité concernant les liens intégrés au contenu et redirigeant vers d’autres sites qui ne lui sont pas propres (tant sur leur contenu que les identifications requises) et fait tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude des données fournies. La société n’est jamais tenue que par une obligation de moyens. Aucune responsabilité dans les conséquences de l’utilisation du site internet et des résultats de la veille des appels d’offres ou de leur absence ne pourra être retenue à l’encontre de la société Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné. En aucun cas le client ne pourra considérer qu’il s’agit d’une prestation de conseil juridique. Le Site internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle desAffiches de Grenoble et du Dauphiné et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs n’en aient été préalablement avertis.Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ne pourront être tenues responsables d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation d’un Site pour des raisons extérieures, tels que le blocage des mails par un anti-spam, l’encombrement du réseau, l’inadaptation de l’équipement d’un utilisateur, la défaillance d’un fournisseur d’accès ou de l’hébergeur,…

Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité permanentes des transmissions de données. Dans ces conditions, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ne peuvent pas garantir que les services seront disponibles à tout moment, sans interruption ou erreur.

Arrêt du test gratuit du service de veille des appels d’offres avant son terme :Dans le cas où le testeur souhaiterait interrompre son essai gratuit avant sa fin, il lui suffit de contacter le service « Marchés Fax / Marchés Net » par mail mfmn@affiches.fr, téléphone : 0476843223, ou fax : 0476847900. Le test sera alors interrompu, le testeur ne recevra plus de mails d’appels d’offres, ne pourra plus se connecter sur le site internet et ne sera pas relancé pour un abonnement à la date d’échéance du test.

Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné pourront résilier de plein droit le test gratuit en cas d’utilisation frauduleuse, d’adresse mail erronée ou d’interruption du service.

Modifications : Les conditions générales sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné vous recommande donc de les consulter régulièrement.

Autres dispositions :Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Sauf accord écrit préalable de la société Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le client ou testeur s’interdit de concéder les droits et obligations nés du présent contrat à d’autres établissements, filiales ou à des tiers. TOUT DIFFEREND LIE A L’INTERPRETATION ET/OU A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS ET APPEL EN GARANTIE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE ET LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.

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