Sous-traitant
Personne physique ou morale qui participe, dans le cadre
d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public, sous la responsabilité du titulaire,
a l'exécution d'un marché ayant lui-meme le caractere de contrat d'entreprise.
Dans les marchés publics, le sous-traitant doit etre
présenté par le titulaire pour que l'acheteur public puisse prononcer son acceptation
et l'agrément des conditions de paiement.
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