Reglement de la consultation (RdC ou RC)
Le reglement de la consultation fixe les règles
particulieres de la consultation. Il est une piece constitutive du dossier de
consultation. C'est un document a établir pour tous les marchés passés apres
mise en concurrence. Un arreté en a fixé les mentions obligatoires (Arreté du 10
juin 2004 pris en application de l'article 42 du Code des Marchés Publics et
fixant la liste des mentions devant figurer dans le reglement de la
consultation). C'est un document qui complete l'avis de marché (avis d'appel
public a la concurrence). Ce reglement est facultatif si les mentions qui
doivent y etre portées figurent dans l'avis de marché.
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