Marchés de maîtrise d'oeuvre
Les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la
réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou
plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n°85-704 du 12
juillet 1985 relative a la maîtrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec
la maîtrise d'ouvre privée et par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris
pour son application.
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