Marchés de définition
Les marchés de définition répondent donc a une carence de
l'acheteur public dans la préparation de son futur marché, en termes d'objectifs
et de performance a atteindre, de techniques de base a utiliser ou encore de
moyens en personnel et en matériel a mettre en ouvre. Ils ont pour objectif l'élaboration d'un cahier des charges
qui permettra de lancer une procédure de consultation en vue de la réalisation d'un
projet. Ce cahier des charges précisera les buts et performances a atteindre,
les techniques de base a utiliser, les moyens en personnel et en matériel a
mettre en ouvre. Il permettra également d'estimer le niveau du prix des
prestations envisagées, les modalités de sa détermination et de prévoir les
différentes phases de l'exécution des prestations. Il peut etre passé plusieurs marchés de définition,
effectués simultanément, pour un meme objet. Les prestations qui en découlent
peuvent etre attribuées, sans nouvelle mise en concurrence, a l'auteur de la
solution retenue. Exemple : une collectivité souhaite installer un nouveau
matériel informatique. Comme elle ne sait pas bien définir ni ses besoins, ni
son cahier des charges dans un domaine évolutif et complexe, elle va passer
deux ou trois marchés de définition en demandant aux candidats de l'aider a
définir la solution technique et financiere la plus adaptée a ses objectifs.
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