March� pass� selon une proc�dure adapt�e (MAPA)

Proc�dure de passation librement adapt�e par chaque pouvoir adjudicateur pour la passation de ses march�s dont le montant est inf�rieur a des seuils d�finis par le Code des March�s Publics. A partir du 1^er mai 2010, le seuil de publication des proc�dures adapt�es s'�tendra de 4 000� HT jusqu'aux seuils formalis�s : 4 845 000 � HT pour les travaux des pouvoirs adjudicateurs et 193 000 � HT pour les fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs. Les seuils correspondant aux proc�dures et aux obligations de publicit� peuvent etre amen�s a changer a tout moment. Ils peuvent concerner aussi bien l'Etat, les pouvoirs adjudicateurs et les entit�s adjudicatrices. Les seuils sont consultables sur http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/_code.html www.marchespublicsaffiches.com