Marché a bons de commande
En cas de définition du besoin délicat, et notamment de difficulté
a prévoir avec suffisamment d'exactitude les quantités des produits ou services
nécessaires (exemples : le contenu exact des prestations relevant de
l'organisation d'un festival, une opération de communication, …), il peut etre
recouru a la procédure des marchés a bons de commande (exemples : publication
de brochures par ou pour les offices de tourisme, réalisation et diffusion de
lettres ou journaux d'information municipale, …).Il s'agit de marchés fractionnés dans le temps, conclus
pendant quatre ans au maximum avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés
par l'émission de bons de commande au fur et a mesure de l'évolution du besoin.L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation
ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément
prévues par le marché.Lors de la remise des offres, un candidat devra rendre un
Bordereau de Prix Unitaires (BPU) sur lequel il engage son entreprise.
Les marchés a bons de commande peuvent etre de deux sortes :
- ceux comportant un minimum et un maximum en valeur ou en
quantité ;
- ceux qui ne comportent ni montant, ni quantité.
La fixation d'un montant sous la forme d'un minimum et d'un
maximum est la regle générale, le maximum ne pouvant etre supérieur a quatre
fois le minimum. Attention : avant de répondre a un marché a bon de commande,
un dirigeant de TPE/PME devra se poser la question de savoir si son entreprise
est capable d'assurer la livraison pendant toute la durée du marché et de
respecter la récurrence qui est exigée au niveau des livraisons.
www.marchespublicsaffiches.com