Lot ou allotissement
Dans la commande publique, partie de prestations a exécuter
(ouvrage, fourniture ou service), définie a priori par fractionnement des besoins
a satisfaire et faisant l'objet d'un marché distinct. Cette division peut etre
faite soit par nature, chaque lot relevant d'une technique ou d'une profession différente
(c'est souvent le cas dans les marchés de travaux) ; soit par fractionnement de
prestations de meme nature (cas des marchés de fournitures, notamment) sur des
criteres géographiques, économiques, etc.Le reglement de la consultation fixe les conditions dans
lesquelles les concurrents peuvent remettre des propositions pour un ou
plusieurs lots, chaque lot devant etre analysé de maniere distincte des autres.
Chaque lot est un marché et un marché contenant plusieurs lots est dit alloti.
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