Domiciliation des paiements
Compte bancaire, postal, de caisse d'érgne ou du Trér
sur lequel sera mandatée reglement de la facture. La domiciliation doit
apparaée clairement sur la facture ou sur un RIB joint a la facture. La
domiciliation ne doit laisser aucun doute au payeur qui effectue les contréé.
En particulier, elle ne peut pas etre rajouté a la main.
www.marchespublicsaffiches.com