D�mat�rialisation

La d�mat�rialisation des donn�es consiste a stocker et faire circuler des donn�es sans support mat�riel autre que des �quipements informatiques. La s�curit� de la d�mat�rialisation est assur�e par la certification des donn�es en provenance de l'acheteur public ainsi que des candidats, et par le coffre fort �lectronique g�r� par la plateforme pour effectuer les transferts d'informations entre les multiples parties. Les obligations l�gales en termes de d�mat�rialisation �voluent r�gulierement. Depuis le 1^er janvier 2010, tous les avis d'un montant sup�rieur a 90 000 � HT doivent etre disponibles de fa�on d�mat�rialis�e avec les RC et DCE correspondants. Le 1^er janvier 2012, la r�ponse �lectronique devra etre rendue possible pour tous les march�s publics d'un montant sup�rieur a 90 000 � HT. (aujourd'hui, les proc�dures formalis�es et les march�s de services et fournitures informatiques sup�rieurs a 90 000 � HT se doivent d'accorder la r�ponse �lectronique) www.marchespublicsaffiches.com