Concours
Les concours sont les procédures qui permettent a l'acheteur
public d'acquérir, principalement dans le domaine de l'aménagement du
territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des
traitements de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury apres
mise en concurrence avec ou sans attribution de primes. Un concours peut etre ouvert ou restreint.
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