Conception-réalisation
En principe, la conception des ouvrages (la maîtrise d'ouvre)
est distincte de leur réalisation mais quand un motif d'ordre technique rend
nécessaire l'association de l'entrepreneur a la conception des ouvrages, le
recours a la conception-réalisation est possible :
- au sein d'un meme contrat coexistent donc un maître d'ouvre(conception) et une ou plusieurs entreprises (réalisation) ;
- justifiée par des motifs d'ordre technique
- sont notamment concernés des ouvrages de dimensions exceptionnelles ou présentant des difficultés techniques particulieres (exemple: station d'épuration) ;
- comme pour la procédure de dialogue compétitif, les candidats admis sont auditionnés et présentent des prestations a un jury (membres de la commission d'appel d'offres + 1/3 au moins de maîtres d'ouvre) ;
- le marché est attribué par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.
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