Cahier des clauses administratives particulieres (CCAP)
Document contractuel d'un marché public qui est fourni dans
le DCE et qui décrit les conditions administratives particulieres d'exécution
des prestations, les conditions de reglement (avances, acomptes, délai de
paiement, obligations d'assurances, responsabilité et garanties exigées par
l'acheteur public, …), les conditions de vérification des prestations et de
présentation des sous-traitants.
www.marchespublicsaffiches.com