Cahier des charges (CC)
Document déterminant les conditions dans lesquelles les
marchés doivent etre exécutés. Les clauses générales sont énoncées dans des
cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et des cahiers des clauses
techniques générales (CCTG). Les clauses particulieres (propres au marché
considéré) sont énoncées dans les cahiers des clauses administratives
particulieres (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulieres
(CCTP), élaborés pour leurs besoins particuliers par les services d'achat. Les
dérogations éventuellement apportées aux documents généraux sont indiquées dans
les documents particuliers (normalement a l'article final sous le titre de «
Dérogations au CCAG »).www.marchespublicsaffiches.com