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Marchés Publics Affiches : la délégation service public
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Audit financier de la convention de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique...
Audit financier de la convention de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la ville de ...
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Delegation de service public pour lexploitation des activites nautiques de la plage de chatillon
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES ACTIVITES NAUTIQUES DE LA PLAGE DE CHATILLON AVIS D'APPEL À ...
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire des gorguettes. 5. localisation...
Appel d'offre en : 1. Identification de la collectivité délégante : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), Les Docks, 10 place de la ...
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Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles l1411-1 à l1411-18 du code...
Appel d'offre en : 1. Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Ginasservis, Hôtel de Ville, 83560 Ginasservis, Tél. : 04 98 05 21 41, ...
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Délégation du service public d'eau potable.
Délégation du service public d'eau potable. Référence 20100125/26DL0008. Organe de publication. Dauphiné Libéré. Type de procédure. Avis divers ...
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Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de l'atelier musée de la soie lieu d'exécution...
Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de l'Atelier Musée de la Soie Lieu d'exécution : Atelier Musée de la Soie, ...
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Délégation de service public portuaire local du port de plaisance de la salis sous forme d'un affermage.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE LOCAL DU PORT DE PLAISANCE DE LA SALIS 1-Identification de l'autorité délégante ...
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Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles l.1411-1 à l.1 411-18 du code...
Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1 411-18 du Code général des collectivités ...
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Délégation de service public par contrat de concession pour l'exploitation d'une liaison fluviale entre le port de plaisance...
Délégation de Service Public AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES 1) Identification de la collectivité délégante : Mairie d'Yvoire, 3 Place de la Mairie, ...
Plus d'informations sur la délégation service public :
