Code des marchés publics : publication des nouveaux seuils

En vertu du décret 2007-1850 du 26 décembre 2007, les seuils européens applicables à la passation des marchés publics soumis au Code, à ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat sont modifiés.

Les nouveaux seuils sont applicables aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2008. Ils reprennent à l'euro près les seuils fixés par le règlement communautaire du 4 décembre 2007.

Pour tout savoir sur le nouveau code des marchés publics, cliquez-ici.

La société Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné met à votre disposition gratuitement Marchés Publics 38, un service de publication de tous les marchés publics de l'Isère, qu'ils soient publiés dans la presse locale - régionale, ou dans la presse nationale tel que le BOAMP, et classés selon 35 domaines d'activités.

 Mis à jour quotidiennement, Marchés Publics 38 est gratuit pour tous les abonnés au journal "Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné".


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• tout ou partie des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  

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