Les formulaires de l'administration française pour répondre aux appels d'offres
DC 4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Notice explicative DC4 DC 5 : Déclaration du candidat Notice explicative DC5 DC 6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Notice explicative DC6 DC 7 : Etat annuel des certificats reçus Notice explicative DC7 DC 8 : Acte d'engagement Notice explicative DC8 DC 11 : Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres de candidats Notice explicative DC11 DC 12 : Mise au point du marché Notice explicative DC12 DC 13 : Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial Notice explicative DC13 Attestation fiscale n°3666 Notice explicative de l'attestation