Marché de maitrise d'oeuvre
Dispositions spécifiques : marché de maitrise d'oeuvre
Le Code des marchés publics a mis en place des dispositions spécifiques à certains marchés. Dans son article 74, il définit le marché de maîtrise d'œuvre et liste les spécificités des procédures de passation afférentes.
D'après l'article 74 du CMP : « les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée et par le décret du 29 novembre 1993 susmentionné ». Les éléments de mission pouvant être attribués en partie ou en totalité au maître d'œuvre sont : les études d'esquisse, les études d'avant-projets, les études de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux, les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur, la direction de l'exécution du contrat de travaux, l'ordonnancement et le pilotage et la coordination du chantier.
Lorsque le seuil de 125 000 €HT pour l'Etat et 193 000 €HT pour les collectivités n'est pas dépassé, le marché de maîtrise d'œuvre est passé selon une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d'ouvrage. Une fois ce seuil dépassé, la procédure de principe est le concours.
Il existe cependant une dérogation au principe de concours dans les cas suivants : «
- pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ;
- pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ;
- pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ;
- pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. » (article 74 CMP).
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