Article 56
L'article 56 du Code des marchés publics
L'article 56 du Code des marchés publics traite des communications et échanges d'informations par voie électronique dans le cadre des appels d'offre publics. Il s'applique à toutes les étapes : diffusion du DCE, l'organisation des enchères électroniques, réception des offres...
Selon l'article 56 du CMP, ce type d'échange d'informations concerne les différentes pièces mises à disposition des entreprises par l'administration : le règlement de la consultation, la lettre de consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires. D'après l'alinéa 2 de l'article 56, les candidatures et les offres et peuvent également être communiquées au pouvoir adjutateur (la personne publique) par voie électronique.
D'après l'article 56 et à partir du 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Marchés Publics Affiches : des prestations en adéquation avec l'article 56
Marchés Publics Affiches propose aux acheteurs publics une prestation en adéquation avec les obligations légales de l'article 56 du Code des marchés publics :
- réception de candidatures et d'offres électroniques,
- gestion du coffre-fort électronique,
- décachetage avec certificat,
- horodatage des opérations effectuées sur les appels d'offres,
- accusé de réception des envois à la publication.
Pour des prestations en adéquation avec les dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, inscrivez-vous sur notre site. Vous pouvez également nous contacter.