Appel d'offre architecture
Plateforme de gestion des appels d'offres architecture
Pour les appels d'offres architecture, les règles d'attribution sont déterminées par les maîtres d'ouvrage dans le cadre des marchés privés. Par contre, la passation d'une commande publique est régie par le code des marchés publics.
Cependant, le principe reste le même pour les appels d'offres publics et privés en architecture, à savoir :
- la transparence des procédures
- le traitement équitable des candidats aux appels d'offre,
- la détermination des besoins et la constitution d'un dossier...
Les candidats pour les appels d'offres relatifs à l'architecture (architectes, bureaux d'études, bureaux d'ingénierie, professionnels du BTP...) doivent répondre à l'obligation légale d'assurance prévue par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et la loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l‘assurance dans le domaine de la construction. Cette dernière porte sur toutes les responsabilités, tous les dommages, tous les travaux, tous les ouvrages et toutes les missions.
Pour consulter nos appels d'offres architecture, inscrivez-vous sur notre site
Marchés Publics Affiches, portail de dématérialisation des Affiches de Grenoble et du Dauphiné, vous invite à découvrir sa plateforme destinée aux :
- entreprises : elle leur permet la consultation des appels d'offres architecture en Rhône-Alpes et PACA,
- acheteurs publics : elle les assiste dans toutes les étapes de gestion de leurs avis d'appel public à la concurrence.
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