Tutoriels et DCE à télécharger
Télécharger un DCE
Pour le téléchargement du DCE, vous avez la possibilité d'opter pour le téléchargement anonyme, conformément a l'arreté du 14 décembre 2009. Nous vous recommandons de vous identifier lors du retrait des pieces pour vous permettre d'etre tenu informé des modifications relatives de ce marché
- Rectificatif de l'avis d'appel public a la concurrence
- Déclaration sans suite du marché
- Clôture du marché
- Modification des pieces du Dossier de Consultation des –Entreprises
- Questions posées par d'autres entreprises ou précisions apportées par l'acheteur public
- Réponse électronique sécurisée
Toutes ces fonctionnalités ne sont rendues possibles que si vous etes identifié sur la plateforme. Pour toute consultation sur laquelle vous retiré un DCE en mode anonyme avec l'intention de déposer une offre, nous vous recommandons de vous identifier avant la fin de la consultation afin d'etre tenu informé des diverses modifications possibles.
La réponse électronique
En route vers la dématérialisation des marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics consiste a l'utilisation de la voie électronique pour le traitement, les échanges et le stockage d'informations dans le processus d'achat public. La valeur juridique de cette information dématérialisée est assurée par le certificat et la signature électronique.
Il est nécessaire de dissocier sous le terme dématérialisation la mise en ligne des pieces (AAPC, DCE) et la réponse électronique.
Quels sont les grands principes de la dématérialisation pour les entreprises :
- Les entreprises restent toujours libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres (sous forme papier ou électronique, sur support physique ou par téléprocédure) quelle que soit la forme du dossier retiré: un dossier téléchargé peut faire l'objet d'une réponse sous forme papier (et vice-versa); la réponse électronique demeure une faculté et non une obligation.
- Le choix irréversible et global du mode de transmission par l'entreprise: une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder a une candidature envoyée sur un support papier. De plus, le double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique n'est pas autorisé.
- Les candidatures et offres dématérialisées doivent etre signées électroniquement selon des regles précises (pour des informations complémentaires sur la signature électronique).
- La sécurité des transactions et la confidentialité des informations transmises sont garanties par les collectivités publiques.
- La présentation et le contenu des candidatures et des offres restent identiques : l'enveloppe 1 (candidature) et l'enveloppe 2 (offre), préalablement signées, sont envoyées a la personne publique qui ouvre ces deux plis séparément.
Au niveau des collectivités :
- Quels sont les marchés publics concernés par la dématérialisation :
De façon générale sont concernés les marchés de + de 90 000 € HT. Depuis le 1er janvier 2010, tous les avis de marché (avis de publicité, avis d'appel public a la concurrence,..) et les DCE correspondant doivent se trouver sur un site web dénommé profil d'acheteur. Il ne s'agit pas d'un site web classique, mais d'un site sécurisé, dédié aux marchés publics et dont les caractéristiques sont prévues par le ministere des finances (minefi). A partir du 1er janvier 2012 l'acheteur public ne pourra plus refuser la réponse électronique pour tout marché > 90 000 € HT.
- Rappel des pieces constitutives du DCE :
Le DCE contient l'ensemble des pieces constitutives qu'une collectivité mets a disposition des entreprises afin qu'elles puissent présenter leurs candidatures et leurs offres. Les documents traditionnels dont :
- Reglement de la consultation
- Cahier des Clauses Administratives Générales et Particulieres (CCAG – CCAP)
- Cahier des Clauses Techniques Générales et Particulieres (CCTG – CCTP)
- Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- Et autres annexes et plans.
- Quels sont les marchés publics concernés par la dématérialisation :
La réponse des entreprises a un marché – les avantages de la dématérialisation
- Rappel des pieces constitutives de la réponse des entreprises :
- Dans la candidature : DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Et tout autre document exigé par l'acheteur public.
- Dans l'offre : DC3 (Acte d'engagement)
- Avant l'attribution du marché et uniquement pour le candidat titulaire sous réserve d'avoir remplis ses obligations légales: NOTI 1 (Information au candidat retenu) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus)
- Lors de la passation ou de l'exécution du marché : DC4 (Déclaration de sous-traitance) en cas de sous-traitance.
- Les avantages de la dématérialisation :
- Gain de temps : inutile de se déplacer chez le reprographiste
- Réduction des couts : télécharger les pieces en ligne vous évite les frais de reprographie et répondre en ligne les frais postaux.
- Les données sont transmises a l'aide d'un certificat électronique qui permet de signer et chiffrer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre avant de cacheter l'enveloppe. La signature électronique est l'élément qui engage l'entreprise au meme titre qu'une signature sur un document en papier.
- Un accusé de réception atteste de votre réponse en ligne
- Rappel des pieces constitutives de la réponse des entreprises :
La réponse électronique = dématérialisation intégrale :
- Les étapes vers la dématérialisation intégrale :
2005 2010 Horizon 2012 - Les entreprises peuvent répondre de maniere électronique suivant les indications du reglement de la consultation
- Les procédures dites « formalisées » doivent pouvoir accorder la réponse électronique :
- Appel d'offres
- Marchés négociés
- Concours
- Dialogue compétitif
- Marchés > 90 000 € HT L'acheteur public doit publier sur une plateforme de dématérialisation :
- AAPC
- DCE
- Marchés > 90 000 € HT en informatique, l'acheteur public doit publier sur une plateforme de dématérialisation :
- AAPC
- DCE
- + permettre la réponse en ligne
- Tous les marchés >90 000 € HT doivent faire l'objet d'une procédure completement dématérialisée
- Mise en ligne AAPC + DCE
- Réponse en ligne obligatoirement acceptée
- Les grands principes de la dématérialisation intégrale :
Les acheteurs publics doivent administrer leur site internet et/ou choisir une plateforme de dématérialisation. Connu également sous le nom de profil d'acheteur, il doit permettre:
- de déposer les avis (AAPC) et DCE
- d'ouvrir les réponses en ligne des entreprises candidates
- l'échange d'information entre l'acheteur et le candidat potentiel
Le site ou la plateforme doivent :
- garantir la sécurité et la confidentialité des transactions et des informations relatives aux candidatures et offres
- rendre l'information accessible a tous les candidats sans discrimination.
Les entreprises doivent :
- rechercher les avis et dce sur les sites dédiés
- télécharger les dce sous format électronique
- répondre sous format électronique lorsque l'acheteur public impose ce mode de transmission.
- avoir un certificat électronique
- La réponse électroniques via une plateforme de dématérialisation :
L'entreprise doit se référer a l'avis d'appel public a la concurrence et/ou au reglement de consultation pour connaître les modalités d'acces a la plateforme et de réponse.
Elle devra ensuite constituer sa réponse qui sera constituée d'une enveloppe virtuelle contenant la candidature et l'offre.
Une fois connectée sur la plateforme et le certificat reconnu, l'entreprise devra télécharger les pieces constitutives de cette enveloppe qui seront alors chiffrées et signées. La réponse électronique est alors envoyée, déposée, cachetée (selon le terme utilisé par la plateforme de dématérialisation).
Une fois votre réponse enregistrée vous recevrez un accusé de réception, l'horodatage attestera du rendu de votre dépôt en temps et en heure.
La réponse par e-mail, par clé usb ou par serveur n'est pas une réponse électronique.
- La copie de sauvegarde :
Lorsque qu'une entreprise candidate répond par la voie dématérialisée, elle peut envoyer en meme temps que son offre une copie de sauvegarde (support papier, clé usb, cd-rom..).
Cette copie envoyée dans les délais de validité du marché sera uniquement utilisée en cas de probleme technique lors de l'ouverture des plis.
- Le certificat :
Un certificat électronique est une identité numérique, il se présente soit sous forme de clé USB ou sous forme de logiciel.
Le certificat électronique permet la création d'une signature électronique et l'utilisation de logiciels spécifiques en lien avec les documents et transactions électroniques que l'on souhaite signer. De plus il doit :
- etre délivré par une autorité de certification
- etre de classe 3
- permettre l'identification du signataire de la réponse électronique
- permettre de chiffrer et signer chaque document composant la candidature et l'offre de la réponse en ligne de l'entreprise
- assurer l'impossibilité de renier sa signature
Le certificat est nominatif, « il est délivré aux personnes habilitées pour engager la personne morale » La liste des autorités de certification délivrant les certificats se trouve avec le lien suivant
- Les étapes vers la dématérialisation intégrale :
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Quelques conseils avant de répondre en ligne a un marché :
Pour répondre en ligne aux marchés dématérialisés votre ordinateur doit disposer de prérequis techniques (parfois différents selon les plateformes) et vous devez disposez d'un certificat adéquat.
Notre conseil : testez votre ordinateur et votre certificat sur les plateformes avant de répondre aux marchés.
Pour votre premiere réponse en ligne prévoyez un peu plus de temps pour éviter les aléas techniques.
Sur notre plateforme www.marchespublicsaffiches.com contactez notre service « entreprises » 04 76 84 32 23 ou 04 76 84 79 02 pour vous guider en cas de besoin.