Documents type pour répondre aux appels d'offre

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Télécharger les formulaires pour répondre aux appels d'offres

Depuis mai 2010, la direction des affaires juridique a entreprit la révision des formulaires de candidatures des marchés publics et accords cadres (cf. Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC)

A l'heure actuelle, 4 documents ont d'ores et déja été modifié, leurs nouveaux intitulés

• DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ancien DC4) et sa notice explicative
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5) et sa notice explicative
• DC3 Acte d'engagement (ancien DC8) et sa notice explicative
• DC4 Déclaration de sous-traitance (ancien DC13) et sa notice explicative

Les formulaires DC6, DC7, DC11 et DC12 sont toujours valables tant que les nouveaux documents ne sont pas disponibles (cf. tableaux ci-dessous copier sur le site de Bercy).

• DC6 Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé et sa notice explicative
• DC7 Etat annuel des certificats reçus et sa notice explicative
• DC11 Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres des candidats (Annexe de l'acte d'engagement) et sa notice explicative
• DC12 Mise au point (Annexe de l'acte d'engagement relative a la mise au point du marchés) et sa notice explicative

Ces 4 formulaires doivent également faire l'objet de modification a venir.

Informez-vous sur la réglementation des marchés publics

Code des marchés publics, réglementation communautaire, cahier des clauses administratives et autres documents

http://www.economie.gouv.fr/cedef/repertoire-des-informations-publiques-marches-publics