Documents types et DCE à télécharger pour répondre aux appels d'offre
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Vous recherchez les dc officiels pour candidater à un marché public ?
Si le DCE de la collectivité ne les contient pas, vous pouvez utiliser les "DC" standards dont les modèles ont été fixés par le ministère des finances et de l'économie !
Dans votre réponse, vérifiez bien d'avoir transmis tous les documents demandés par la collectivité.
Nouveaux formulaires
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ETAPE |
FORMULAIRES |
Candidature |
DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants et sa notice explicative DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et sa notice explicative |
| Offre | DC3 Acte d'engagement et sa notice explicative |
| Discussion | OUV6 (Demande de précisions ou de compléments sur l’offre) OUV7 (Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre) OUV11 (Mise au point) |
| Attribution | NOTI1 (Information au candidat retenu) NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) |
Retrouvez tous ces formulaires ainsi que leurs notices sur le portail de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Quelques liens utiles pour vous documenter sur les marchés publics :
Pour avoir plus d’informations sur le Code des marchés publics, les seuils applicables, les procédures : marchés à procédures adaptées (MAPA), les procédures formalisés (appels d’offres ouverts, marchés négociés, dialogues compétitifs….).
Vous souhaitez accéder au concernant la signature électronique ….
http://www.economie.gouv.fr/cedef/repertoire-des-informations-publiques-marches-publics
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