Documents officiels pour répondre

Documents types et DC à télécharger pour répondre aux appels d’offres


Vous recherchez les DC officiels pour candidater à un marché public ?

Si le DCE de la collectivité ne les contient pas, vous pouvez utiliser les « DC » standards dont les modèles ont été fixés par le ministère des finances et de l’économie !

Dans votre réponse, vérifiez bien d’avoir transmis tous les documents demandés par la collectivité.

Retrouvez tous ces formulaires ainsi que leurs notices sur le portail de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

 

Quelques liens utiles pour vous documenter sur la législation des marchés publics :

Pour avoir plus d’informations sur le Code des marchés publics, les seuils applicables, les procédures : marchés à procédures adaptées (MAPA), les procédures formalisés (appels d’offres ouverts, marchés négociés, dialogues compétitifs….).

Pour candidater aux marchés publics, vous devez impérativement vous munir d’un certificat électronique valide, vous trouverez plus d’informations sur notre page Infos certificats electroniques

Suivez également l’info des marchés publics grâce à notre blog

ETAPE FORMULAIRES

Candidature

DC1 Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

DC4 Déclaration de sous-traitance

Offre

DC3 Acte d’engagement

Documents d’exécution du marché/lancement du marché ou ordre de service

EXE1 Ordre de service

EXE1-T Ordre de service pour les marchés de travaux

EXE2 Bon de commande

Attribution/Notification

NOTI2 Etat annuel des certificats reçus

NOTI6 Certificat de cessibilité de créance

NOTI7 Garantie à première demande

NOTI8Caution personnelle et solidaire

 

Vous souhaitez recevoir les appels d’offres par mails ?

Vous êtes attributaire de marchés publics ? Vous souhaitez répondre aux marchés publics ?

Faites un test gratuit de notre service de veille, vous recevrez chaque jour les marchés de votre activité et en 1 clic vous aurez accès au dce.

Notre équipe se tient à votre disposition pour plus d’informations à ce sujet 04 76 84 32 23 – mfmn@affiches.fr