Référence
20100303/04LP5903

Organe de publication
La Provence

Type de procédure
Procédure Adaptée

Date limite
2010-03-23 12:00:00

Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Henry MAGAUD Conseil général des Alpes de Haute-Provence Maison technique de Digne les Bains, 13 rue du Docteur Romieu - BP.216, 04003 Digne les Bains, tél. : 04 92 31 89 90, télécopieur : 04 92 32 10 71 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Unité MAPA, Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Service des Affaires juridiques - Unité MAPA, 13 rue du Docteur Romieu - BP.216, 04003 Digne-les-Bains, tél. : 04 92 30 06 53, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.cg04.fr

Texte Complet :AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
(Article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Correspondant : M. Jean-Louis Bianco, Président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence, 13 Rue
du Docteur Romieu BP 216, 04003 Digne-les-Bains cedex, tél. : 04 92 30 06 52, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.cg04.fr

Objet du marché : Travaux de rénovation et de réaménagement au collège Emile Honnoraty à Annot-PPMC2010
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros Oeuvre/maçonnerie et divers
démolitions, terrassements, gros oeuvre, génie civil
Lot(s) 2 Traitement de façade
revêtement extérieur façade
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures et intérieurs /serrureries
châssis PVC, garde corps
Lot(s) 4 Revêtements de sol et muraux
Peinture et sol souple
Lot(s) 5 Electricité
courant fort et courant faible
Lot(s) 6 Plomberie chauffage
déplacement d'émetteurs

Type de marché de travaux : exécution

Lieu d'exécution des travaux : Commune d'Annot
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :


Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Ceux listés dans le règlement de la consultation en page 5 art 5.1 - documents à produire.


Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
o Prix des prestations (80 %)
o Valeur technique (20 %)

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 mars 2010 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10MTD006

Renseignements complémentaires : S'il l'estime nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant présenté une offre régulière. A l'issue de ces négociations, un classement définitif sera établi et le candidat le mieux classé sera titulaire du marché.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1 juillet 2010 jusqu'au 31 août 2010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1ER mars 2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Henry MAGAUD Conseil général des Alpes de Haute-Provence Maison technique de Digne les Bains, 13 rue du Docteur Romieu - BP.216, 04003 Digne les Bains, tél. : 04 92 31 89 90, télécopieur : 04 92 32 10 71

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Unité MAPA, Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Service des Affaires juridiques - Unité MAPA, 13 rue du Docteur Romieu - BP.216, 04003 Digne-les-Bains, tél. : 04 92 30 06 53, télécopieur : 04 92 30 05 05,
courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.cg04.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Unité MAPA, Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Service des Affaires juridiques - Unité MAPA, 13 rue du Docteur Romieu BP 216, 04003 Digne-les-Bains cedex, tél. : 04 92 30 06 52, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.cg04.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : www.cg04.fr "rubrique marchés publics"
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille
Détails d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel (application des articles L.551-1 et s. Et R.551-1 et s. Du Code de Justice Administrative) :
- recours pour excès de pouvoir (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative)
- recours type " Arrêt Tropic Signalisation " ;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél : 04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.