Informations juridiques
Informations générales
- Code des Marchés Publics réactualisé
- Tableaux des procédures en détails
Quels sont les seuils déclenchant les procédures formalisées - les formes de publicité adéquate
- les délais a respecter
- Modele d'Avis d'Appel Public a Concurrence
- Modele d'Avis d'Attribution
- Modele de délégation de service public :
Cahier des Clauses Administratives Générales
- CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services Cliquez ici
- CCAG applicable aux prestations intellectuelles Cliquez ici
- CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication Cliquez ici
- CCAG applicable aux marchés de travaux Cliquez ici
- CCAG applicable aux marchés industriels Cliquez ici
Informations sur la dématérialisation
- Définition du profil d'acheteur Cliquez ici
- Outils dématérialisation marchés publics formalisés Cliquez ici
- Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres Cliquez ici
- Le guide pratique de la dématérialisation Cliquez ici
- Arreté du 14 décembre 2009 relatif a la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Cliquez ici
Quelques conseils par la direction des affaires juridiques |  |
- Conseils aux acheteurs Cliquez ici
- Textes en cours Cliquez ici
- Jurisprudence Cliquez ici
- Glossaire Cliquez ici